2022

Conseil municipal du 11/07/2022

Ordre du jour du conseil municipal du 11 juillet

Compte rendu du conseil municipal du 11 juillet 2022

Délibération n° 1 - Citoyen d’honneur de la commune de Poissy : Nomination de Monsieur Karl OLIVE

Délibération n° 2 - Délégations du Conseil municipal au Maire

Délibération n° 3 - Remplacement de membres de la Commission municipale des « Finances »

Délibération n° 4 - Remplacement d’un membre de la Commission municipale « Urbanisme, espaces publics et transition écologique »

Délibération n° 5 - Remplacement d’un membre de la Commission municipale « Voies cyclables »

Délibération n° 6 - Remplacement d’un membre de la Commission de contrôle financier

Délibération n° 7 - Remplacement d’un représentant du Conseil municipal au sein de la Commission locale d’évaluation des charges transférées

Délibération n° 8 - Régie chargée de l’exploitation du Théâtre de Poissy : Remplacement d’un représentant du Conseil municipal

Délibération n° 9 - Régie chargée de l’exploitation du Conservatoire de musique, de danse et d’art dramatique de Poissy : Remplacement d’un représentant du Conseil Municipal

Délibération n° 10 - Attribution d’une subvention exceptionnelle en faveur de l’association Maisons-Laffitte Saint-Germain Poissy 78 Rugby, pour faire face aux frais supplémentaires liés aux parcours de l’équipe de rugby adapté et de l’équipe séniors

Délibération n° 11 - Budget principal 2022 – attribution d’une subvention exceptionnelle en faveur de l’association L.P. Corneille pour l’organisation d’une fête de quartier

Délibération n° 12 - Adhésion de la commune à l’Association des Maires de France

Délibération n° 13 - Adoption du règlement de fonctionnement des établissements d’accueil de jeunes enfants de la ville de Poissy

Délibération n° 14 - Adoption des règlements de fonctionnement des établissements Evancia SAS Babilou Devaux et Gambetta

Délibération n° 15 - Adoption de la charte d’engagement pour aider les collèges de Poissy à trouver un stage de découverte aux élèves de 3ème

Délibération n° 16 - Revalorisation des tarifs des emplacements des marchés forains

Délibération n° 17 - Présentation du rapport d’activité de la société Mandon concernant la délégation de service public des marchés forains du centre-ville, de Beauregard, de Noailles pour l’année 2021

Délibération n° 18 - Signature d’une convention de partenariat d’une démarche de valorisation des ressources locales pour l’écoquartier Rouget de Lisle

Délibération n° 19 - Communication de la liste des adresses des biens commerciaux susceptibles d’être concernés par la taxe annuelle sur les friches commerciales sur la commune de Poissy pour les années 2016, 2017, 2018, 2019, 2020, 2021 et 2022

Délibération n° 20 - Signature d’une convention partenariale pour l’implantation et l’entretien de sites de compostage collectif situés dans les propriétés des personnes privées ou publiques avec la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise

Délibération n° 21 - Création d’un emploi permanent

Délibération n° 22 - Modification du plafond des montants de référence du régime indemnitaire portant sur les fonctions, les sujétions, l’expertise et l’engagement professionnel des cadres d’emploi des psychologues

Délibération n° 23 - Recours aux contrats d’apprentissage

Délibération n° 24 - Autorisation d’emploi de collaborateurs de cabinet

Délibération n° 25 - Régie chargée de l’exploitation du conservatoire de musique, de danse et d’art dramatique de Poissy - Proposition de nomination du directeur

Délibération n° 26 - Régie chargée de l’exploitation du théâtre de Poissy - Proposition de nomination du directeur

Délibération n° 27 - Frais de représentation accordés à Madame le Maire

Délibération n° 28 - Indemnités des élus

Délibération n° 29 - Signature d’une convention de cadrage du dispositif « Centre de dépistage et de diagnostic de la Covid-19 » du 1er janvier au 31 décembre 2022

Délibération n° 30 - Cession amiable par la ville de Poissy des biens et droits immobiliers (lots 25, 27 et 31) dépendant de l’ensemble immobilier en copropriété sis rue Paul Codos sur la parcelle cadastrée section AW 59, à usage d’atelier, d’une surface utile d’environ 800 m², à la société Akera Développement et la société Interconstruction

Délibération n° 31 - Désaffectation et déclassement préalable à la signature d’un bail à construction par la ville de Poissy à l’association Union Sportive et Culturelle Poissy Tennis de Table, sur une emprise foncière de 1 430 m² à séparer des parcelles situées 42, rue d’Aigremont, cadastrée section BI n° 41, 259 et 261 (gymnase Marcel Cerdan) pour la réalisation d’une salle de sport et d’un club house

Délibération n° 32 - Plan Local d’Urbanisme de la commune de Chambourcy : avis de la commune de Poissy sur le projet arrêté le 12 avril 2022

Délibération n° 33 - Acquisition auprès des consorts Salgado d’un sixième indivis de la parcelle cadastrée AT 79 de 260 m² sis 3, rue Frémont (parking Frémont)

Délibération n° 34 - Modification du règlement intérieur de l’Académie d’initiation aux sports

 

2021

Procès-verbal du conseil municipal du 13 décembre

Compte-rendu succinct du conseil municipal du 13 décembre

Ordre du jour du conseil municipal du lundi 13 décembre

Procès-verbal du conseil municipal du 15 novembre

Compte-rendu succinct du du conseil municipal du 15 novembre

Ordre du jour du conseil municipal du lundi 15 novembre

Procès-verbal du conseil municipal du lundi 27 septembre

Compte-rendu succinct du conseil municipal du 27 septembre

Ordre du jour du conseil municipal du lundi 27 septembre

Procès-verbal du conseil municipal du 5 juillet

Compte-rendu succinct du conseil municipal du lundi 5 juillet

Ordre du jour du conseil municipal du lundi 5 juillet

Procès verbal du conseil municipal du 17 mai

Compte-rendu succinct du conseil municipal du lundi 17 mai

Ordre du jour du conseil municipal du lundi 17 mai

Procès-verbal du conseil municipal du 12 avril

Compte-rendu succinct du conseil municipal du lundi 12 avril

Ordre du jour du conseil municipal du lundi 12 avril

Budget de la commune 2021 et rapport 2020

Procès-verbal du conseil municipal du 8 mars

Compte-rendu succinct du conseil municipal du 8 mars

Ordre du jour du conseil municipal du lundi 8 mars

Procès-verbal du conseil municipal du 8 février

Compte-rendu succinct du conseil municipal du 8 février

Conseil municipal du 8 février - Délibération n°14 - Sécurité et prévention de la délinquance : attribution d'aides municipales facultatives / modification des conditions d'attribution.

Ordre du jour du conseil municipal du lundi 8 février

2020

Procès verbal du conseil municipal du 14 décembre

Compte-rendu succinct du conseil municipal du 14 décembre

Ordre du jour du conseil municipal du 14 décembre

Procès verbal du conseil municipal du 16 novembre

Compte-rendu succinct du conseil municipal du 16 novembre

Procès verbal du conseil municipal du 12 octobre

Compte-rendu succinct du conseil municipal du 12 octobre

Procès verbal du conseil municipal du 7 septembre

Ordre du jour du conseil municipal du 12 octobre

Compte-rendu succinct du conseil municipal du 7 septembre

Ordre du jour du conseil municipal du 7 septembre

Budget de la commune 2020 et rapport 2019

Procès verbal du conseil municipal du 29 juin

Compte-rendu succinct du conseil municipal du 29 juin

Ordre du jour du conseil municipal du 29 juin 2020

Procès verbal du conseil municipal du 9 juin

Compte-rendu succinct du conseil municipal du 9 juin

Ordre du jour du conseil municipal du 9 juin

Procès verbal du conseil municipal du 2 juin 2020

Compte-rendu succinct du conseil municipal du mardi 2 juin

Ordre du jour du conseil municipal du mardi 2 juin 2020

Procès verbal du conseil municipal du 23 mai 2020

Compte-rendu succinct du conseil municipal du samedi 23 mai

Ordre du jour du conseil municipal du samedi 23 mai 2020

Procès verbal du conseil municipal du 6 mai

Compte-rendu succinct du conseil municipal du 6 mai

Ordre du jour du conseil municipal en visioconférence du mercredi 6 mai

Procès verbal du conseil municipal du 2 mars 2020

Compte-rendu succinct du conseil municipal du 2 mars 2020

Consultez l'ordre du jour du conseil municipal du lundi 2 mars

Procès verbal du conseil municipal du 27 janvier 2020

Compte-rendu du Conseil municipal du lundi 27 janvier

Consultez l'ordre du jour du conseil municipal du lundi 27 janvier

2018

Procès-verbal du Conseil municipal du 17 décembre 2018

Compte-rendu du Conseil municipal du 17 décembre 2018

Consultez l'ordre du jour du conseil municipal du lundi 17 décembre 2018

Procès-verbal du Conseil municipal du 19 novembre 2018

Compte-rendu du Conseil municipal du 19 novembre 2018

Consultez l'ordre du jour du conseil municipal du lundi 19 novembre 2018

Procès-verbal du Conseil municipal du 24 septembre 2018

Compte-rendu du Conseil municipal du 24 septembre 2018

Consultez l'ordre du jour du conseil municipal du lundi 24 septembre 2018

Procès-verbal du Conseil municipal du 9 juillet 2018

Compte-rendu du Conseil municipal du 9 juillet 2018

Consultez l'ordre du jour du conseil municipal du lundi 9 juillet 2018

Procès-verbal du Conseil municipal du 4 juin 2018

Compte-rendu du Conseil municipal du 4 juin 2018

Consultez l'ordre du jour du conseil municipal du lundi 4 juin 2018

Rapport de présentation détaillé du compte administratif 2017 du 14 mai 2018

Compte administratif 2017 du 14 mai 2018

Procès-verbal du Conseil municipal du 14 mai 2018

• Consultez l'ordre du jour du conseil municipal du lundi 14 mai 2018

Compte-rendu du Conseil municipal du 14 mai 2018

Rapport du budget primitif 2018 du 12 mars 2018

Budget primitif voté par nature 2018

Budget annexe opérations soumises à TV

Procès-verbal du Conseil municipal du 12 mars 2018

Compte-rendu du Conseil municipal du 12 mars 2018

Consultez l'ordre du jour du conseil municipal du lundi 12 mars 2018

Rapport sur les orientations budgétaire pour l'exercice 2018 du 29 janvier 2018

Procès-verbal du Conseil municipal du 29 janvier 2018

Compte-rendu du Conseil municipal du 29 Janvier 2018

Consultez l'ordre du jour du conseil municipal du lundi 29 janvier 2018 et l'ordre du jour complémentaire

2017

Compte-rendu du Conseil municipal du 18 décembre 2017

Consultez l'ordre du jour du Conseil municipal du lundi 18 décembre 2017

Procès-verbal du Conseil municipal du 18 Décembre 2017

Compte-rendu du Conseil municipal du 20 novembre 2017

Consultez l'ordre du jour du Conseil municipal du lundi 20 novembre 2017

Procès-verbal du Conseil municipal du 20 novembre 2017

Consultez l'ordre du jour du Conseil municipal du lundi 25 septembre 2017

Procès-verbal du Conseil municipal du 25 septembre 2017

Consultez l'ordre du jour du Conseil municipal du lundi 18 septembre 2017

Procès-verbal du Conseil municipal du 18 septembre 2017

Consultez l'ordre du jour du Conseil municipal du lundi 26 juin 2017

Compte-rendu du Conseil municipal du 26 juin 2017

Procès-verbal du Conseil municipal du 30 juin 2017

Procès-verbal du Conseil municipal du 26 juin 2017

Consultez l'ordre du jour du Conseil municipal du lundi 22 mai 2017

Compte-rendu du Conseil municipal du 22 mai 2017

Procès-verbal du Conseil municipal du 22 mai 2017

Procès-verbal du Conseil municipal du 27 mars 2017

Compte-rendu du Conseil municipal du 27 mars 2017

Rapport du budget primitif 2017

Rapport détaillé du compte administratif 2017

Consultez l'ordre du jour du Conseil municipal du lundi 27 février 2017

Compte-rendu du Conseil municipal du 27 février 2017

Procès-verbal du Conseil municipal du 27 février 2017

Débat d'orientation budgétaire-dossier de présentation 2017

Consultez l'ordre du jour du Conseil municipal du lundi 16 janvier 2017

Procès-verbal du Conseil municipal du 16 janvier 2017

Compte-rendu du Conseil municipal du 16 janvier 2017

Dates des prochains conseils municipaux

  • Lundi 26 Septembre 2022 - 19h

Le Conseil Municipal se réunit environ une fois par mois. Il rassemble tous les élus pour un débat autour des différentes délibérations à l'ordre du jour. Les dossiers ont été préalablement étudiés au sein des différentes commissions établies.

Il règle par des délibérations les affaires de la commune.
L’action du Conseil Municipal est financée par les habitants de la commune et les entreprises situées sur son territoire qui paient des impôts locaux, mais aussi par des dotations de l'État et des subventions d'autres collectivités territoriales.

Il prend ainsi des décisions sur plusieurs domaines :

  • L'aménagement et le développement de la ville.
  • Les espaces verts, la protection de l'environnement.
  • La collecte et le traitement des déchets.
  • La voirie, l'éclairage, les transports urbains, la circulation...
  • La gestion et l'entretien des biens de la commune.
  • Les équipements
    • - Sportifs : stades, piscines, gymnases, plateaux sportifs, aires de jeux...
    • - Culturels et de loisirs : musées, maisons pour tous, ludothèques, ferme pédagogique...
    • - Scolaires : écoles maternelles, écoles élémentaires, restaurants scolaires...
    • - Sociaux : crèches, haltes-garderies, centres de loisirs, maisons de retraite...
  • L'action économique : aide à l'installation d'entreprises sur le territoire de la commune.
  • Le budget : le conseil municipal délibère sur le budget proposé par le maire et sur les conditions de gestion des services publics communaux.
  • L'action sociale de la petite enfance aux personnes âgées en passant par la vie dans les quartiers et le logement.
  • L'action culturelle : gestion des équipements culturels et organisation de manifestations culturelles.

Les missions initiales exercées par la ville sont :

  • L'état civil
  • L'urbanisme et le logement
  • La voirie et le transport
  • Le ravitaillement de la ville en eau, les halles, marchés...
  • Les écoles
  • Les activités culturelles
  • La santé, l'aide sociale

Les nouvelles missions exercées par la ville (depuis les lois de décentralisation de 1982) :

Désormais, sont exercées au niveau de la commune des responsabilités concernant notamment :

  • Les permis de construire
  • Le Plan Local d'Urbanisme (ex : plan d'occupation des sols) : répartition du sol en zones constructibles, espaces verts, zones industrielles...
  • Les sites protégés...

Le règlement intérieur du Conseil municipal

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Dématérialisation : une source d'é conomies

Lors de sa séance du lundi 28 septembre, le conseil municipal a effectué ses premiers pas vers la dématérialisation. Une vingtaine d’écrans d’ordinateurs ont pris place dans la salle du conseil pour permettre aux élus de suivre en direct le déroulé de la séance et les délibérations. A terme, l’objectif est de se passer totalement du papier, avec à la clef des
économies pour la Ville mais aussi un impact notable en terme de qualité environnementale.

310kg de papier sont en effet consommés chaque année pour l’organisation des conseils municipaux (délibérations, compte-rendus, etc.), soit 123 750 pages éditées, reliées, pour un coût de 6795,44 euros. A cela s’ajoute la charge assurée par les agents municipaux sur un temps évalué à 4h30 par conseil, soit environ 45 heures par an pour un coût estimé de 1 000 euros

La dématérialisation va donc permettre une simplification de l’organisation, un allègement en terme de mobilisation des agents et un rapide gain financier : le coût de l’installation du matériel, environ 9 400 euros, sera amorti en moins de deux ans.

Prochainement, une plateforme permettra aux élus d’avoir accès, d’où ils le souhaitent, à l’ensemble des documents du conseil réunis sur un réseau sécurisé. Une connexion wi-fi leur sera aussi prochainement proposée en salle du conseil.

Toujours dans un esprit de rationalisation, les ordinateurs pourront également être utilisés lors des réunions internes à la Mairie.

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