Enquête de Satisfaction

Forfait 2 places : 70euros

Place supplémentaire : 30 euros par place

DOCUMENTS A FOURNIR POUR LES PARTICULIERS

DOCUMENTS A FOURNIR POUR LES ENTREPRISES DE DÉMÉNAGEMENT

Pour toute demande d’arrêté, le délai d’instruction est de 10 à 15 jours ouvrés. Les demandes incomplètes ou ne respectant pas ces délais ne seront pas traitées. Le demandeur devra s’acquitter des droits qui lui seront réclamés par le Trésor Public. La facture sera adressée par courriel et le règlement pourra s’effectuer en ligne.

Je suis informé(e) que la redevance reste due en totalité si la demande d'annulation est réceptionnée après la période d'occupation demandée.

Dans le cadre de ses activités, la Ville de Poissy est amenée à collecter des données à caractère personnel.
Le responsable du traitement de ces données est sa Maire Madame Sandrine BERNO DOS SANTOS.
Vos données personnelles sont recueillies via ce formulaire par les agents de la Ville de Poissy dûment habilités.
Elles sont nécessaires au traitement de votre demande et transmises aux services concernés.
Elles seront conservées le temps du traitement.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06 janvier 1978 modifiée, vous pouvez obtenir une copie de vos données et y accéder pour exercer vos droits de rectification, effacement, opposition, limitation de traitement et portabilité.
Pour cela, contactez notre déléguée à la protection des données : par courriel sur dpo@ville-poissy.fr ou par voie postale à Hôtel de ville, Place de la République, 78300 Poissy.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale Informatique et Libertés (www.cnil.fr)

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